Conditions d’utilisation

Possible de télécharger le document en format PDF.

Vous devez absolument être âgé de 18 ans et plus pour louer un des services offerts par dioncom.com.

Sans discrimination, le texte utilisé sur le présent site et tous les documents qui y sont liés, est au masculin afin de simplifier la rédaction.

Dans le texte présent lorsque le terme « compte est ou sera fermé », ceci sous-entend 1) l’espace sur le serveur, 2) l’accès au panneau de contrôle Cpanel, 3) l’accès au créateur de site en ligne et/ou l’accès à l’interface d’administration pour la gestion d’un site.

Les sites à caractères religieux, sexuels, sexistes, haineux, raciaux, dangereux, homophobe, de ventes illégales ou douteuses du genre gagner de l’argent facilement ne sont pas acceptés. Nous nous réservons le droit de supprimer le compte de tout site ne respectant pas nos conditions.

Nous interdisons le spamming (publicité non sollicitée et massive par courriel) par le biais de notre serveur. tout site ne respectant pas cette condition, sera fermé sans aucun préavis ni remboursement.

Tout client a accès à son espace web 24h sur 24h, et par le fait même les internautes ont eux aussi accès au(x) site(s) internet du client. Dans de très rares cas, il peut y avoir absence ou non disponibilité du serveur temporaires pour effectuer des sauvegardes ou autres (le serveur est disponible à 99 %, c-à-d., qu’il arrive que des mises à niveau soient nécessaires sur les serveurs). dioncom.com ne peut être tenu responsable d’une panne temporaire du serveur ou autres situations similaires.

Dioncom.com se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer une ou plusieurs conditions en tout temps sans préavis.

Tout client est responsable à 100 % du contenu de son site internet (textes, images, photos, vidéos, scripts ou autres) et dégage dioncom.com de toutes responsabilités. Le client reconnaît qu’il doit être en règle avec les lois sur les droits d’auteur.

Tout client se doit de respecter les lois municipales, provinciales, fédérales et même internationales. Le client dégage dioncom.com de toutes responsabilités.

Tout site ayant un lien direct ou indirect avec un ou plusieurs logiciels piratés sera exclus. Le compte sera fermé sans aucun préavis ni remboursement.

Il est interdit d’installer des programmes, scripts ou autres pouvant nuire au serveur. Si tel est le cas, nous avisons le client par courriel et si la situation n’est pas corrigée dans les 4 à 8 heures suivantes, le compte est automatiquement fermé sans autre préavis ni remboursement.

Paiement de factures: tout solde dû doit être réglé sur réception de la facture à moins d’une entente spécifique entre le client et dioncom.com. En principe, il n’y a pas de solde dû car nous vous proposons le système de paiement sécurisé Paypal. Il est possible de payer avec une carte de crédit Visa ou Master Card ou avec un compte Paypal. Par contre, si un client effectue son paiement par chèque ou mandat poste, son espace web sur le serveur ne sera pas activé avant que dioncom.com ait encaissé le paiement complet.

Renouvellement d’un forfait d’hébergement, d’un nom de domaine, d’un des services « Créateur de sites », « Créer un site web personnalisé et professionnel – Concept CMS » ou « Boutique en ligne ».

Le système automatisé envoie des avis de renouvellement et/ou des avis de facturation avant les dates d’échéance, c-à-d., 20 à 28 jours avant la date d’échéance d’un service.

IMPORTANT: si le forfait d’un hébergement web ou autres services ne sont plus valides suite à une facture non payée, le site devient non disponible sur internet et en général le nom de domaine n’est plus réservé par et pour le client.

Il y a des frais de 25.00$ pour la réactivation d’un plan d’hébergement web standard et des frais de 175.00$ pour renouveler le nom de domaine, et ce, sans aucune garantie d’avoir le nom de domaine à nouveau car il peut être déjà pris (réservé) par une tierce personne ou un organisme quelconque.  Le client dégage dioncom.com de toutes responsabilités.

Il est interdit de revendre les produits et services offerts par dioncom.com, toute violation de cette condition entrainera la fermeture définitive du ou des compte(s) concerné(s).

Cancellation d’un service et/ou d’un nom de domaine

Le client doit aviser soit par téléphone ou par courriel dioncom.com s’il désire canceller son forfait d’hébergement, ou l’un des services « Créateur de sites », « Site personnalisé », « Boutique en ligne », d’un nom de domaine ou autres, et ce, 28 jours avant la date d’échéance, c-à-d., la date prévue du renouvellement. Le client demeure dans l’obligation de défrayer les coûts annuels s’il n’a pas avisé Dioncom.com dans les délais.

Responsabilités du client en ce qui concerne son compte client

Le client est entièrement responsable de tenir à jour ses coordonnées incluant son adresse courriel qui doit être valide dans son espace de compte client. L’adresse courriel enregistrée au compte client est très importante car le système automatisé de Dioncom.com enverra les avis de renouvellement et de facturation à ladite adresse courriel.

Le client dégage Dioncom.com de toutes responsabilités pour les coordonnées non mises à jour par le client dans son compte client.

Confidentialité

Tous les renseignements que vous nous faites parvenir demeurent confidentiels.

Le client est responsable de ses noms d’utilisateurs, mots de passe et adresses courriels de son compte client. Il est interdit de les partager avec des tiers. Le client dégage dioncom.com de toutes responsabilités.

Accès et permissions

Le client a accès à son compte client pour gérer ses informations personnelles et les services loués chez dioncom.com.

Les accès sont différents selon le type de service:

« Créateur de sites »
Dioncom.com n’offre plus le service de créateur de sites Plesk SiteBuilder.

« Créer un site web personnalisé et professionnel – Concept CMS »
Le client a accès à son interface comme administrateur pour gérer le contenu sur son site internet.
Le client a accès à ses courriels à distance.

« Boutique en ligne »
Le client a accès à son interface comme administrateur pour gérer le contenu sur son site internet.
Le client a accès à ses courriels à distance.

« Hébergement web standard »
Dioncom.com ne fournit pas une interface comme administrateur pour gérer le contenu sur son site internet.
Le client a accès au panneau de contrôle Cpanel pour administrer les dossiers, fichiers, applications, scripts, comptes courriels et autres pour le fonctionnement de son site internet.
Le client peut créer et publier son ou ses sites internet avec des logiciels et des scripts de son choix.

Déménagement d’un site internet sur un serveur chez un fournisseur autre que dioncom.com

Pour les services « Créateur de sites », « Site personnalisé » et « Boutique en ligne »; les systèmes servant à la gestion de contenu ne peuvent pas être déménagés sur un serveur d’un fournisseur autre Dioncom.com.
Dans le cas d’un « Hébergement web standard », le client est entièrement libre de déménager le contenu (dossiers et fichiers) de son site internet sur un serveur chez un fournisseur autre que dioncom.com.